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                                          L’immobilier en tunisie

Peut-on bénéficier d'un crédit immobilier sans ouvrir un compte d'épargne et sans attendre plusieurs années ?

Oui, mais alors les taux d'intérêt sont plus élevés et surtout les montants des crédits sont plus limités (généralement 30 000 Dinars). La Banque de l'Habitat a créé le "Crédit Direct" généralement plafonné à 30 000 Dinars avec un taux d'intérêt de TMM+3,5% c'est-à-dire 8,5% actuellement (Mai 2005).

Un étranger peut-il acquérir un bien immobilier en Tunisie ?

Oui, un étranger quelque soit sa nationalité peut acquérir un bien immobilier sur le territoire tunisien, et ce à condition d’établir une demande pour obtenir l’autorisation du Gouverneur de la zone où se trouve l’Immeuble à acquérir.
Cette demande doit comporter notamment les pièces d’identité de l’éventuel acheteur, ainsi que divers documents administratifs et financiers.

Quelles sont les formalités nécessaires pour acheter un logement ?

Après les choix du logement et une vérification sommaire des possibilités financières du client (ce sont les banques qui accordent le crédit), une promesse de vente est signée.
- Un dossier de crédit est ensuite déposé à la Banque.
- Après l'accord de crédit et l'achèvement du logement un contrat de vente est signé (par signature légalisée) et enregistré (à la recette des finances).
- Des garanties exigées par la ou les Banques prêteuses sont accomplies par le client (signatures de contrat de prêt, enregistrement de contrat de prêts, assurances, domiciliation de salaire sinon engagement de versement).
- Virement du montant du crédit et des avances au profit du promoteur.
- Remise des clés.
LE GROUPE LE LOGEMENT, s'engage à vous assister, à vous conseiller sur le meilleur mode d'acquisition, à suivre votre dossier et à vous informer régulièrement sur son évolution.

Comment Financer mon achat ?

Au comptant sinon à crédit
En général, les crédits sont plafonnés à un montant fixe. Le crédit maximum est de 150.000 Dinars chez certaines banques commerciales. Le plafond de la BANQUE DE L'HABITAT pour les livrets d'epargne-logement est de 50.000 Dinars (10.000 (versements+intérêts)+ 20.000 crédit Epargne logement + 20.000 crédit complémentaire) cumulable avec un crédit direct de 30.000 Dinars.
Il est possible depuis Août 1998 de cumuler les crédits Epargne logement des 2 conjoints pour un même logement.
Toutefois les remboursements ne doivent jamais dépasser 40% du revenu du client.
- Les revenues bruts sont pris en compte pour les salariés, avant cotisations sociales et impôts et y compris primes annuelles.
- Les professions libérales doivent justifier un chiffre d'affaires déclaré compatible avec le crédit demandé. Le bénéfice (selon un pourcentage variable du chiffre d'affaires) est assimilé au revenu des salariés.
Ces revenus doivent toujours être justifiés légalement (Bulletin de Paie récents, déclaration d'impôts et cotisations sociales réglées).
- Le délai d'attente pour un accord de crédit est de un mois.
- Les formalités après le contrat exigent un mois également.
Toutefois LE GROUPE LE LOGEMENT, vous prêtera toute son assistance et agira en votre nom pour le suivi de votre dossier.

Y a t-il des crédits à taux réduit et qui peut en bénéficier ?

Oui, il existe des crédits à taux réduits à remboursement très long pouvant atteindre 25 ans, si l'emprunteur est âgé de 35 ans ou moins lors de l'obtention du crédit. Il s'agit d'un crédit octroyé par le fonds de Promotion du Logement Social FOPROLOS.
Pour en bénéficier, il faut être :
- De nationalité Tunisienne.
- Salarié, titulaire, affilié aux régimes de sécurité sociale en Tunisie (CNRPS, CNSS).
- Percevoir un salaire compris entre 2 et 3 fois le SMIG (actuellement, 630 Dinars maximum).
- Acquérir un logement en hauteur (appartement) d'une superficie ne dépassant pas 75 m² et dont le prix ne dépasse pas 180 fois le SMIG, ou un logement au sol dont la surface ne dépasse pas 50 m² et le prix 120 fois le SMIG.

Qu'en est-il du titre foncier ?

LE GROUPE LE LOGEMENT, fort de son expérience de 30 ans dans l'immobilier et le Foncier s'engage à mettre tout en oeuvre, étant son service Foncier entièrement dédié à cette tâche, pour agir auprès des administrations concernées (Municipalité, office Topographique conservation Foncière) et en employant les spécialistes les plus qualifiés (Avocats spécialisés, géomètres qualifiés) pour obtenir le plus rapidement possible un titre Foncier individuel pour votre logement.

Quels sont les frais annexes a l'achat ?

Ils sont limités:
- L'achat d'un logement neuf auprès d'un promoteur immobilier est dispensé du droit d'enregistrement de 5%.
- En plus d'un droit de la propriété Foncière de 1%, divers frais calculés au plus juste sont demandés.
Toutefois, pas de surprises, tous ces frais sont indiqués dans un article de la promesse de vente.

La Copropriété est-elle réglementée en Tunisie ? 

Oui,
Lorsque l'immeuble ou le groupe d'immeuble construit est propriété de plusieurs personnes-- celles-ci sont présumés copropriétaires du terrain sur lequel est édifié l'immeuble ainsi que ces parties communes qui ne sont pas destinées à l'usage exclusif.

Sont considérés parties communes, les murailles communes, couloirs, passages, escalier commun, terrasse, canalisation, locaux d'équipement électrique et gardiennage, ascenseurs, et parking découvert, tout copropriétaire a droit à l'usage de ses parties sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires, et doit participer aux charges de conservation et entretien de ses parties indivises.

Un règlement de copropriété est adopté par les copropriétaires pour le respect de ses règles.

De récentes modifications ont donné pouvoir aux maires afin de suppléer l'absence de syndic par nomination d'un syndic professionnel et a raccourci les délais pour le recouvrement par voie de justice des cotisations des copropriétaires qui refusent de régler leurs cotisations.

L'Administration et la gestion de ces parties communes est à la charge du Syndicat élu par tous les copropriétaires selon les dispositions de l'article 89 et suivant du code des droits réels tel que modifiés par les lois N° 87/97 du 31/10/97 et la loi N° 69198 du 28/08/98 qui a précisé les modalités de gestion des parties communes, en facilitant la procédure de constitution du Syndic et en clarifiant les modes de gestion et la prise de décision communes.

Les charges et frais de conservation sont réparties entre les copropriétaires chacun selon sa proportion indivisé - Le Syndic est tenu de présenter un bilan annuel des frais aux copropriétaires.